Ils ont été lanceurs d'alerte et ils ont tout perdu...

Publié le par Little Némo

" the fallen angels "  nouvelle mise a jour le 11/06/2015

" the fallen angels " nouvelle mise a jour le 11/06/2015

Getty/Jim Wehtje

Il n'est pas toujours bien vu en France de soulever le couvercle de la marmite, surtout quand le ragoût est rance... La plupart de ceux qui ont osé signaler des faits de corruption, des marchés truqués, des contrefaçons ou des faits de fraude fiscale l'ont payé cher. Pourtant, il est tout à leur honneur d'avoir pris ce risque : les lanceurs d'alerte sont les «vigies citoyennes» de notre démocratie...

La voix, qui décroche le combiné, est comprimée par l'émotion. Christian Marescaux, médecin à l'hôpital Hautepierre de Strasbourg, m'apprend qu'il vient de perdre un collègue et ami très cher, Pierre Kehrli, le responsable du service de neurochirurgie. « Il est mort le 28 mai dernier du harcèlement dont nous sommes victimes depuis des mois. On ne meurt pas comme cela à cinquante ans ! Son accident cardiaque est lié au choc qu'il a reçu en apprenant la nomination prochaine d'un incompétent notoire, l'humiliation de trop... », explique Christian Marescaux. A l'hôpital Hautepierre, Christian Marescaux, Pierre Kehrli et le professeur Rémy Beaujeux, le responsable de la neuroradiologie, sont devenus des pestiférés. Pierre Kehrli était le plus jeune ; il est parti le premier, trop éprouvé selon son ami par toutes les tensions, les pressions et les chantages exercés sur les jeunes internes, qui évitent depuis un certain temps de côtoyer ces sommités ostracisées.

Briser la loi du silence

Des sommités qui ont osé briser la loi du silence, soit frontalement comme Christian Marescaux, soit plus discrètement comme ses deux autres collègues. Un outrage qu'on ne leur pardonne pas... En tant que responsable de l'unité neurovasculaire de l'hôpital de Hautepierre, Christian Marescaux est chargé d'accueillir les patients victimes d'accident vasculaire cérébral (AVC). C'est ainsi qu'il s'est rendu compte que pour les examens réalisés par résonance magnétique (IRM), des personnes non hospitalisées ou bien appartenant à la clientèle privée des médecins de l'établissement passaient avant tout le monde, au détriment des patients amenés en urgence.

Or, en cas d'AVC, chaque minute compte... Depuis que Christian Marescaux s'est exprimé dans la presse (avec le soutien officieux de ses deux confrères), l'hôpital de Hautepierre a tout nié en bloc, mais lui a refusé de se taire. Il a même décrit une « pénurie organisée, la mise en place d'une sorte de marché noir où le recours aux consultations privées est nécessaire pour raccourcir les listes d'attente ». Une petite phrase aussitôt suivie d'un sévère rappel à l'ordre de la part de sa hiérarchie, avec interdiction de communiquer avec l'extérieur. C'était le début des hostilités... En attendant, plusieurs plaintes ont été déposées au Parquet et une association de patients en colère s'est constituée.

On aurait pu penser que ce lanceur d'alerte - puisque c'est ainsi qu'il se définit lui-même - allait se calmer et se faire oublier. C'était sans compter sur ses convictions profondes. Quelques semaines plus tard, en toute connaissance de cause et au mépris de nouvelles sanctions, Christian Marescaux est allé jusqu'à soutenir publiquement les parents d'un jeune garçon, décédé dans le même établissement à la suite d'un accident de vélo : le chirurgien d'astreinte, absent au moment des faits, avait refusé de donner son accord par téléphone pour une opération de la rate, condamnant le jeune cycliste à une mort inéluctable.

A cette occasion, Christian Marescaux a dénoncé des « irrégularités » dans le dossier médical du jeune garçon. Il en a profité pour affirmer que «ce cas n'était pas un cas isolé. Quand les difficultés que vivent les urgentistes aboutissent à une complication, il y a une protection de l'hôpital par des falsifications, des pressions, des calomnies, qui touchent les patients eux-mêmes, leurs familles ou le médecin qui parle». Et de conclure, la voix lasse : «Je viens de me suicider professionnellement »...

Christian Marescaux et ses confrères ne sont pas les seuls à être entrés dans la tourmente. Régulièrement, des hommes et des femmes, qui ne s'y attendaient pas, franchissent un jour le miroir. Choqués par des informations confidentielles qu'ils ont tout à coup entre les mains ou bien par des situations délictuelles contraires à leurs principes, qu'ils ne peuvent passer sous silence au risque de piétiner leurs convictions profondes, ils font un signalement à la justice ou se confient à la presse, et deviennent aussitôt des bêtes à abattre. Autrement dit, des traîtres, des moutons noirs, des délateurs... Il ne fait pas bon en France d’appuyer là où cela fait mal ! Mieux vaut tourner la tête, se boucher les yeux et les oreilles. Tous les lanceurs d'alerte font la même expérience : après le choc de la découverte vient la solitude, puis un terrible sentiment d'abandon. Bientôt, ce sont les sanctions qui pleuvent !

Sanctions pour les lanceurs d'alerte

Stéphanie Gibaud en sait quelque chose. Cette ancienne responsable de la communication de la banque UBS a découvert en 2008 que son entreprise utilisait ses services pour appâter de riches clients et orienter leurs avoirs vers la Suisse. Organiser de somptueuses réceptions permettait en fait de démarcher de potentiels fraudeurs fiscaux. A son insu, Stéphanie était ainsi devenue un maillon essentiel d'une vaste chaîne d'évasion fiscale organisée : « Un beau jour, ma toute nouvelle supérieure hiérarchique déboule dans mon bureau et me demande de détruire une partie de mon disque dur. Cet ordre a été répété, oralement, et j'ai compris qu'il y avait quelque chose de relativement gênant dans mes données car je travaillais dans la partie événementielle et je détenais de nombreux listings. Depuis, UBS a été mise en examen en France et en Suisse pour complicité de démarchage. Si je n'avais pas bougé, que me serait-il arrivé ? Quand j'ai compris, je me suis tournée vers un avocat, et j'ai décidé de dénoncer ces faits ».

Dès lors, ses collègues lui tournent le dos. Stéphanie tombe en dépression. L'entreprise la placardise, l'humilie sans cesse, l'attaque bien évidemment en justice pour la faire craquer. Des techniques connues, et qui arrivent parfois à décourager les meilleures volontés. D'ailleurs, la plupart des lanceurs d'alerte parlent soit après avoir quitté d'eux-mêmes la société qui les employait, soit après avoir été licenciés, pour un motif souvent fallacieux.

Généralement, ils passent aussi par la case « procès » et doivent attendre pendant des années qu'on leur rende justice. Stéphanie est dans ce cas : huit ans après, elle n'a toujours pas retrouvé d'emploi et arrive en fin de droits. « C'est un véritable cauchemar. Rien n'avance, la justice va à une vitesse de tortue. Moi, je pensais que le fait d'être innocente et d'avoir des preuves de mes dires, ferait que tout cela allait se régler rapidement. Que je serais en quelque sorte remerciée du travail que j'avais fait dans l'intérêt général. Eh bien, non, c'est tout le contraire ! J'ai perdu mon emploi, j'ai été blacklistée à partir de 2007 et je serai au RSA à partir de juillet, avec deux enfants à charge. Il est quand même étrange qu'au pays des droits de l'Homme les citoyens honnêtes soient traités comme des criminels... ».

  • Pour en savoir plus sur le sujet :

La femme qui en savait vraiment trop, Stéphanie Gibaud, éditions du Cherche-Midi, Paris, février 2014

Harcèlement moral reconnu pour une ex-salariée d'UBS France, lanceuse d'alerte

- Publié le 05/03/2015 à 13:43 - Modifié le 05/03/2015 à 14:51

Une ancienne cadre d'UBS France, lanceuse d'alerte, a obtenu gain de cause: la justice prud'homale a reconnu jeudi le harcèlement moral de Stéphanie Gibaud, qui avait refusé de détruire des documents susceptibles de révéler l'existence d'un système d'évasion fiscale.

Selon le jugement du conseil de Prud'hommes de Paris, consulté par l'AFP, "le harcèlement moral allégué est établi" et la filiale française de la banque suisse est condamnée à verser 30.000 euros de dommages et intérêts à son ancienne salariée, licenciée en 2012.

"Stéphanie Gibaud, refusant de se plier à la loi du silence, a subi un calvaire épouvantable. Le conseil reconnaît le harcèlement moral et c'est pour elle une satisfaction morale essentielle", a réagi auprès de l'AFP son avocat Me William Bourdon.

Cependant, cette satisfaction est "pondérée par un montant de dommages et intérêts trop timide mais les juridictions françaises commencent à peine à prendre la mesure des conséquences très lourdes des représailles subies par les lanceurs d'alerte", a-t-il ajouté.

Sa cliente réclamait 1,15 million d'euros pour réparer le harcèlement subi. Elle demandait 1,7 million d'euros au total. Le tribunal n'a pas reconnu la discrimination et le délit d'entraves.

La condamnation d'UBS, "c'est énorme notamment pour les lanceurs d'alertes qui sont derrière moi parce que effectivement, ça peut servir de jurisprudence, ça peut servir pour les autres que mon cas serve", a déclaré à l'AFP-TV Mme Gibaud à l'issue du jugement.

Dans un communiqué, UBS France "prend acte de ce jugement". Si la banque "persiste à considérer qu'il n'y a pas eu de harcèlement à l'égard de son ex-salariée", elle précise qu'elle ne fera pas appel "au regard des motivations du jugement et des faibles montants accordés par le conseil des prudhommes".

"Si Mme Gibaud s'est acharnée dans les médias contre la banque, la banque ne s'acharnera pas contre Mme Gibaud", a réagi Jean-Frédéric de Leusse, Président du Directoire d'UBS France.

- 'Pot de terre contre pot de fer' -

La banque UBS, numéro 1 mondial de la gestion de fortune, est dans l'oeil du cyclone en Suisse et en France. En France, la banque a été mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et un mandat d'arrêt a été lancé contre trois anciens cadres dirigeants.

UBS est soupçonnée d'avoir démarché illégalement de riches clients français pour qu'ils ouvrent des comptes en Suisse au début des années 2000, à l'insu du fisc.

Embauchée par UBS France dès sa création en 1999, Mme Gibaud était notamment en charge de l'organisation d'événements pour des clients fortunés. Elle affirmait avoir été victime de harcèlement moral après avoir refusé de détruire des listings d'invités et de chargés d'affaires suisses susceptibles d'accréditer ce démarchage illégal.

L'ex-salariée était soutenue par une vingtaine d'organisations et syndicats qui ont lancé cette semaine une campagne pour mieux protéger les salariés lanceurs d'alertes, citoyens qui dénoncent des faits graves pour l'intérêt général. Une cinquantaine de soutiens et trois personnes revendiquant elles aussi être des lanceurs d'alertes s'étaient déplacé jeudi aux Prud'hommes, selon un journaliste de l'AFP.

Les salariés lanceurs d'alerte sont "laissés seuls face à des groupes d'intérêts puissamment organisés". "C'est le pot de terre contre le pot de fer", affirment ces organisations.

Dans une lettre au président François Hollande, elles ont réclamé mardi "une loi cadre" instituant "une protection globale" des salariés du public et du privé, avec une procédure anonyme de transmission des informations et une pénalisation des entraves ou représailles.

Elles souhaitent également "la création d'une agence indépendante" pour recueillir et publier les alertes et enfin un "fonds de dotation" pour financer les procédures et indemniser les salariés des préjudices subis.

Pour Sophie Binet (UGICT-CGT Ingénieurs, cadres et techniciens), ce jugement "démontre la nécessité absolue d'un vrai statut pour les lanceurs d'alerte" car si la reconnaissance du harcèlement signe "une victoire politique", "il ne répare pas le préjudice" de l'ex-salariée, qui aujourd'hui est "sans emploi et au RSA" et bénéficie d'une réparation "dérisoire".

05/03/2015 14:51:25 - Paris (AFP) - Par Sylvie HUSSON - © 2015 AFP

Après avoir dénoncé une série de soupçons de malversations au sein de son entreprise, Yves Garcia est menacé par une procédure disciplinaire. Il est convoqué lundi 30 juin à l'inspection du travail, Orange ayant demandé son licenciement.

Yves Garcia, un cadre travaillant chez Orange et qui s’est progressivement mué en lanceur d’alerte, est actuellement l’objet de mesures de rétorsion de la part de son employeur qui risquent d’aboutir à son licenciement. Cet homme de 60 ans, défendu par l’avocat Norbert Tricaud et le syndicat Unsa, dont il est responsable de section, a comparu en commission consultative paritaire (CCP) disciplinaire le 23 mai dernier, et il est convoqué le 30 juin à l’inspection du travail dans le cadre d’une « enquête contradictoire », Orange ayant déposé une demande d’autorisation de licenciement.

Yves Garcia assure que son employeur veut, en fait, lui faire payer des démarches qu’il a effectuées à bon droit et de bonne foi, tant au sein de l’entreprise qu’en direction de la justice. Il a notamment déposé une plainte récemment auprès du procureur national financier, Éliane Houlette.

Entré en 1998 chez France Télécom (devenue Orange), Yves Garcia a mené une carrière sans histoire, d'abord dans la logistique puis le secteur commercial, cela jusqu’aux années 2007-2008, quand il est expatrié en Guinée-Équatoriale. Il dépend alors de la société Getesa (une filiale de France Télécom-Orange), à Malabo.

Les soucis commencent en 2008, quand Yves Garcia est chargé par son employeur de résoudre une affaire épineuse, que Getesa qualifie alors prudemment de « relation extra-conjugale » d’un expatrié français avec une jeune Guinéenne, et ayant donné lieu à une naissance non reconnue. « La jeune fille n’avait que 14 ans, il s’agissait ni plus ni moins que d’un viol sur mineure », affirme Yves Garcia à Mediapart. Celui-ci s’est démené pour que l’enfant soit reconnue et la jeune mère indemnisée.

Mais cette reconnaissance de paternité, censée mettre un terme à l’affaire, ne lui suffit pas, loin de là. Il décide d’alerter le siège d’Orange sur le dossier complet, et sur le risque pénal encouru par l’entreprise, comme l’ont raconté L’Express et Le Canard enchaîné.

En Guinée-Équatoriale, Yves Garcia fouine aussi dans certaines opérations commerciales et financières qui lui paraissent suspectes. La filiale Getesa aurait ainsi réglé des prestations surfacturées à des sous-traitants locaux, avec la complicité de certains dirigeants français de l’entreprise, accuse-t-il. Il dit aussi avoir mis au jour un important système de détournement de cartes à gratter prépayées.

Yves Garcia en fait-il trop aux yeux de certains ? En 2008, il est muté en République centrafricaine, chez Orange. Là encore, il continue à mettre son nez dans les comptes, et détecte des soupçons de corruption. Curieusement, il échappe alors de peu à une arrestation et à une extradition vers la Guinée-Équatoriale, un régime qui n’est pas des plus démocratique. « Après son départ de Malabo, un dossier a été monté contre lui et cela a abouti, sans qu’il en soit informé, et en son absence, à un procès et à une peine de prison », explique Norbert Tricaud, le défenseur d’Yves Garcia.

De fait, la direction équato-guinéenne de Getesa l’avait dénoncé aux autorités de Malabo. « Je n’ai réussi à m’enfuir que grâce à des amis », raconte Yves Garcia, qui assure ne pas comprendre pourquoi son employeur ne l’a pas prévenu de cette procédure judiciaire qui a failli l’expédier en prison.

À Bangui, là encore, il met son nez dans les comptes, et assure découvrir des faits de corruption. Pour finir, il est muté au Niger en 2010. Et il pose encore des questions. Yves Garcia estime que cela lui vaut d’être rapatrié en France en 2011, et « placardisé » depuis lors. Ce qui ne l’empêche pas de découvrir, assure-t-il, des bizarreries dans les flux financiers du système Orange Money, un système de transferts de fonds d’un ordinateur vers un téléphone portable, au moyen d’unités de valeur, très utilisé en Afrique de l’Ouest.

Une plainte classée par le procureur financier

Le 23 mai, Yves Garcia et Me Tricaud ont adressé une plainte simple au procureur national financier, Éliane Houlette, synthétisant des soupçons de malversations repérés dans plusieurs pays d’Afrique où il a travaillé, ainsi que d’autres qui lui ont été transmis par des collègues (notamment en République démocratique du Congo, au Ghana, en Afrique du Sud et en Ouganda).

Les faits visés par la plainte sont qualifiés de « faux », « abus de biens sociaux », « présentation de comptes inexacts », « diffusion d’informations fausses ou trompeuses », « escroquerie en bande organisée », « détournements de fonds publics », « trafic d’influence » et « corruption ». Le raisonnement étant, en résumé, que des malversations éventuellement commises dans des filiales étrangères fausseraient les comptes consolidés du groupe Orange.

Cette plainte a été classée « sans suite » le 13 juin, faute d’éléments suffisants aux yeux du parquet financier. Mais selon Norbert Tricaud, son avocat, Yves Garcia compte revenir à la charge en déposant une nouvelle plainte, avec constitution de partie civile cette fois.

Yves Garcia © DR

Auparavant, Yves Garcia s’était déjà manifesté dans le dossier judiciaire de « viol sur mineure » ouvert à Paris, dans lequel il estime que des faux ont été produits pour modifier l’âge de la victime. Suite à la destruction du disque dur de son ordinateur portable par sa hiérarchie, il avait auparavant déposé une première plainte qui avait été classée sans suite.

Il avait alors déposé une autre plainte, avec constitution de partie civile, pour des faits présumés de « subornation de témoins », « destruction de preuves » et « entrave à la justice ». Ce dossier a été confié à la juge d’instruction parisienne Raphaëlle Agenie-Fecamp en janvier dernier, et suit encore son cours, malgré des réquisitions de non-lieu prises récemment par le parquet de Paris.

Dans le cadre de la procédure de licenciement « pour cause réelle et sérieuse » engagée par Orange contre Yves Garcia, dont Mediapart a pu prendre connaissance, l’entreprise dément catégoriquement avoir couvert quelque affaire de malversation que ce soit, et conteste la plupart des affirmations de ce salarié rebelle. La direction des ressources humaines reproche notamment à Yves Garcia d’avoir diffusé par mail, à vingt personnes, un courrier adressé le 2 avril 2013 à Stéphane Richard, le PDG d’Orange, « qui met en cause la direction de l’entreprise, ses produits et ses services ».

Selon Orange, les « allégations » contenues dans ce courrier ont été « largement diffusées dans l’intention de porter atteinte à l’image de France Télécom-Orange, de ses dirigeants et de ses produits, M. Garcia ayant parfaitement conscience de leur inexactitude ».

En ce qui concerne les affaires de la Guinée-Équatoriale, Orange assure que toutes les alertes ont reçu une réponse. L’entreprise dit avoir « pris l’initiative de mettre en place plusieurs actions pour lutter contre la fraude et la corruption », bien qu’elle ne soit « qu’actionnaire minoritaire de sa filiale Getesa », et qualifie d’« infondées » certaines accusations de corruption lancées par Yves Garcia, comme le fait qu’il ait été mal défendu dans le procès de Malabo.

Par ailleurs, les « allégations » lancées par Yves Garcia sur le lancement du produit Orange Money en Afrique de l’Ouest sont « fausses », « destinées à nuire à un produit phare de la zone», et « portent atteinte à la réputation de l’entreprise », fait valoir Orange auprès de l’inspection du travail. En amont, le comité de déontologie avait estimé que les faits que dénonçait le lanceur d'alerte n’étaient pas établis.

Quoi qu’il arrive, si Yves Garcia devait être licencié, Me Tricaud prévient qu’il adressera immédiatement un recours au ministre du travail.

Par Michel Deléan

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Profitant du projet fourre-tout d’Emmanuel Macron, une loi sur le secret des affaires a fait son apparition au travers d’un amendement. Un texte réclamé par le monde des affaires depuis plus de quatre ans. Les dispositions sont si floues et si larges qu’elles menacent la liberté d’information et les lanceurs d’alerte.

Deux décisions favorables aux grandes entreprises viennent d’être prises coup sur coup par les députés socialistes. L’une introduit le « secret des affaires » dans le droit français. L’autre repousse l’adoption d’un « devoir de vigilance des sociétés-mères » qui aurait permis de poursuivre les entreprises dont les sous-traitants à l’étranger portent atteinte aux droits fondamentaux.

Le projet de loi Macron n’en finit pas de révéler des mesures passées inaperçues. Au milieu du marathon parlementaire, un amendement du rapporteur socialiste du texte, Richard Ferrand, introduisant dans le droit français la notion de secret des affaires, a été adopté la semaine dernière en commission. Il permettrait de faire condamner les personnes divulguant des informations considérées comme secrètes. Il a toutes les chances d’être adopté cette semaine, alors que la loi Macron est discutée en séance plénière de l’Assemblée nationale.

Selon le texte, trois catégories d’information seraient protégées :

1) Celle qui « ne présente pas un caractère public », c’est-à-dire qui n’est pas « généralement connue ou aisément accessible à une personne agissant dans un secteur ou un domaine d’activité traitant habituellement de ce genre d’information ».

2) Celle qui constitue « un élément à part entière du potentiel scientifique et technique, des positions stratégiques, des intérêts commerciaux et financiers ou de la capacité concurrentielle de son détenteur et revêt en conséquence une valeur économique ».

3) Enfin celle qui « fait l’objet de mesures de protection raisonnables, compte tenu de sa valeur économique et des circonstances ».

L’atteinte au secret des affaires serait puni de trois ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende, voire « sept ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende lorsque l’infraction est de nature à porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France ».

La volonté d’inscrire le secret des affaires dans la loi n’est pas nouvelle. En 2012, l’ancien députéUMP Bernard Carayon, avait déposé une proposition de loi portant exclusivement sur ce sujet. Acceptée par l’assemblée nationale, celle-ci avait été rejetée in extremis au Sénat après le changement de majorité.

Mais depuis, certains députés socialistes ont changé de position. Dès octobre 2012, Pierre Moscovici organisait une réunion à Bercy pour remettre le projet sur la table. Puis en juillet 2014 une proposition de loi socialiste était rédigée, signée notamment par Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas. Aujourd’hui, c’est donc à travers le projet de loi Macron que le secret des affaires fait son retour, dans la section intitulée « Faciliter la vie de l’entreprise ».

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